Mise à jour : 15 juin 2026

Conditions générales

1. Éditeur

Maison des Plans Lisibles, SIRET 438 705 291 00034, RCS Lyon, APE 7410Z. Directrice de publication : Sophie Maret. Adresse : 58 Rue de la Garenne, 69005 Lyon.

2. Hébergeur

Les coordonnées de l'hébergeur seront ajoutées lors de la mise en ligne sous le domaine définitif.

3. Objet

La maison propose audit, hiérarchisation, rédaction, schémas, tests et recommandations pour plans, consignes et documents d'orientation.

4. Demande, devis et accord

Le formulaire ne vaut pas commande. Le périmètre, les fichiers, tests, livrables, délais et prix sont définis dans un devis accepté.

5. Règles sectorielles

Le commanditaire garantit l'exactitude des informations de lieu et valide les contenus réglementaires, techniques et de sécurité auprès des responsables compétents.

6. Prix et paiement

Les tarifs, frais d'impression ou de déplacement et échéances figurent au devis. Toute modification supplémentaire fait l'objet d'un accord.

7. Rétractation

Le consommateur bénéficie des droits légaux applicables. Une exécution anticipée peut nécessiter une demande expresse.

8. Responsabilité

La maison améliore la lisibilité à partir des conditions testées, sans garantir l'absence totale d'erreur d'orientation ni se substituer aux validations réglementaires.

9. Propriété intellectuelle

Les textes, grilles et schémas restent protégés. Les droits d'usage et de reproduction sont précisés au devis.

10. Médiation et litiges

Une solution amiable est recherchée. Le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur indiqué au devis. Le droit français s'applique.

11. Obligations du client

Le client fournit des informations sincères, signale les contraintes connues et vérifie qu'il est autorisé à donner accès aux lieux, documents, photographies ou fichiers concernés. Il reste responsable des décisions finales, des autorisations administratives et du recours aux professionnels réglementés lorsque la situation l'exige. Un retard ou une information incomplète peut nécessiter de modifier le calendrier ou de limiter la portée des conclusions.

12. Report, annulation et modification

Toute demande de report ou d'annulation doit être transmise dès que possible par écrit. Les conditions financières applicables, notamment pour un déplacement réservé, un travail préparatoire déjà réalisé ou une séance annulée tardivement, sont précisées dans le devis. Une modification importante du périmètre, du nombre de documents ou du lieu d'intervention peut donner lieu à un devis complémentaire avant poursuite.

13. Force majeure et indisponibilité

Aucune partie n'est responsable d'un retard causé par un événement imprévisible et irrésistible échappant raisonnablement à son contrôle, notamment une restriction d'accès, une panne générale, un événement climatique majeur ou une indisponibilité imposée par les autorités. Les parties recherchent alors une nouvelle date ou une adaptation réaliste de la prestation. Si la mission ne peut plus être exécutée, les travaux effectivement réalisés restent dus.

14. Preuve, archivage et échanges électroniques

Les courriels, devis acceptés, comptes rendus et confirmations peuvent constituer des éléments de preuve des échanges et du périmètre convenu. Ils sont conservés pendant une durée proportionnée aux obligations contractuelles, comptables et à la défense des droits. Le client est invité à relire les coordonnées, dates et livrables mentionnés dans le devis et à signaler rapidement toute erreur matérielle.

15. Validité des clauses et évolution

Si une disposition est déclarée inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation. Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte d'une évolution de l'activité ou du droit ; la version applicable à une mission est celle acceptée avec le devis, sauf disposition impérative contraire.